Transmission · Lecture 7 min

Donation : transmettre de son vivant, mode d'emploi

Par Maxime Meurgey, conseiller en gestion de patrimoine indépendant ·

Donner de son vivant, c'est aider ses enfants ou petits-enfants au moment où ils en ont besoin, tout en réduisant les droits de succession. À condition de connaître les règles et de s'y prendre suffisamment tôt : en matière de donation, le temps est votre meilleur allié.

Les abattements : donner sans payer de droits

Chaque donation bénéficie d'un abattement, c'est-à-dire d'un montant transmis sans droits. Les principaux :

Lien de parentéAbattement
Parent → enfant100 000 €
Grand-parent → petit-enfant31 865 €
Arrière-grand-parent → arrière-petit-enfant5 310 €
Entre époux ou partenaires de PACS80 724 €

Ces abattements s'appliquent par donateur et par bénéficiaire, et se renouvellent tous les 15 ans. Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre 400 000 € sans droits (2 parents × 2 enfants × 100 000 €), puis recommencer 15 ans plus tard.

Le don familial de sommes d'argent

En plus des abattements classiques, un parent ou grand-parent de moins de 80 ans peut donner jusqu'à 31 865 € en argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur, sans droits. Ce don se cumule avec l'abattement de 100 000 € : un parent peut donc transmettre jusqu'à 131 865 € à chaque enfant en franchise de droits. Il se renouvelle lui aussi tous les 15 ans.

À noter : jusqu'au 31 décembre 2026, un dispositif temporaire permet de donner en plus jusqu'à 100 000 € par donateur, sans droits, lorsque la somme sert à acheter un logement neuf ou à financer des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du bénéficiaire, sous conditions.

Don manuel, donation simple ou donation-partage ?

Le don manuel

Un virement, un chèque, la remise d'un bien meuble : c'est la forme la plus simple. Il doit être déclaré à l'administration fiscale (la déclaration se fait désormais en ligne) pour profiter des abattements et faire courir le délai de 15 ans.

La donation devant notaire

Elle est obligatoire pour transmettre un bien immobilier et recommandée dès que les montants sont importants. Le notaire sécurise l'opération et peut prévoir des clauses utiles (réserve d'usufruit, droit de retour, interdiction de vendre…).

La donation-partage

Elle permet de répartir tout ou partie de son patrimoine entre ses enfants en une fois. Son grand avantage : les valeurs sont figées au jour de la donation. Au décès, il n'y a pas de remise en cause liée à l'évolution de la valeur des biens, ce qui limite les risques de conflit entre héritiers.

Le démembrement : transmettre sans se déposséder

Il est possible de donner uniquement la nue-propriété d'un bien et d'en garder l'usufruit : vous continuez à l'occuper ou à en percevoir les revenus. Les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, qui dépend de votre âge. Par exemple, entre 61 et 70 ans, l'usufruit vaut 40 % et la nue-propriété 60 % de la valeur du bien. À votre décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droits supplémentaires.

Les bonnes questions à se poser avant de donner

  • Ai-je les moyens de donner ? Une donation est irrévocable : votre propre niveau de vie et votre retraite doivent rester assurés.
  • Comment préserver l'équité entre mes enfants ? Les donations simples sont « rapportables » à la succession ; la donation-partage évite cette difficulté.
  • Quel outil pour quel objectif ? Donation, assurance-vie, démembrement, société civile : chaque outil répond à un besoin différent.
  • Quel calendrier ? Commencer tôt permet d'utiliser plusieurs fois les abattements.

Une stratégie de transmission se construit en équipe : le notaire rédige les actes, le conseiller en gestion de patrimoine bâtit la stratégie d'ensemble et choisit les placements. C'est le travail que nous menons ensemble lors d'un bilan patrimonial.

Questions fréquentes

Combien peut-on donner à ses enfants sans payer de droits ?

Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans droits. S'y ajoute le don familial de sommes d'argent, jusqu'à 31 865 € si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur.

Faut-il passer par un notaire pour faire une donation ?

Pas toujours : un don manuel d'argent peut se faire par simple virement, à condition de le déclarer à l'administration fiscale. En revanche, l'acte notarié est obligatoire pour donner un bien immobilier et pour réaliser une donation-partage.

Quelle est la différence entre une donation et une donation-partage ?

Dans une donation-partage, les biens sont répartis entre les enfants et leur valeur est figée au jour de l'acte. Au décès, elle n'est pas réévaluée, ce qui sécurise l'équilibre entre héritiers.

Cet article est fourni à titre d'information générale, sur la base de la réglementation en vigueur au 16 novembre 2026. Il ne constitue pas un conseil personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; les placements présentés comportent un risque de perte en capital.

Maxime Meurgey
Maxime Meurgey Conseiller en gestion de patrimoine indépendant · CIF n°25/861168 · ORIAS n°25005321 · Nantes et partout en France Qui suis-je ?