La succession
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Biens propres et moitié des biens communs pour un couple marié sous le régime de la communauté, dettes déduites. Hors assurance-vie.
enfants
ans
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Droits de succession
0 €

Détail par héritier

HéritierReçoitValeur taxableAbattementPart taxableDroits

Et au second décès ?

Le conjoint transmettra à son tour aux enfants son propre patrimoine et ce qu'il a reçu en pleine propriété. L'usufruit, lui, s'éteint sans droits. Patrimoines supposés stables et enfants communs.

Choix du conjointReçu par le conjointDroits au 1er décèsDroits au 2nd décèsTotal
Comprendre la simulation

Les règles, et les sources.

Les droits dépendent du lien de parenté : un abattement s'applique d'abord, puis un barème progressif sur le reste.

Quels abattements s'appliquent ?
LienSuccessionDonation
Époux ou partenaire de PACSExonéré80 724 €
Enfant, père ou mère100 000 €100 000 €
Petit-enfant1 594 €31 865 €
Arrière-petit-enfant1 594 €5 310 €
Frère ou sœur15 932 €15 932 €
Neveu ou nièce7 967 €7 967 €
Autre personne1 594 €Aucun
Personne en situation de handicap159 325 € de plus, cumulable

Les donations consenties depuis moins de 15 ans par la même personne sont rappelées : elles consomment l'abattement, puis les premières tranches du barème.

Quels barèmes ?
Comment l'assurance-vie est-elle taxée au décès ?

Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus. Au-delà, prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis 31,25 %.

Primes versées après 70 ans : seules les primes au-delà de 30 500 € (abattement global, tous bénéficiaires) sont soumises aux droits de succession, selon le lien de parenté. Les intérêts produits sont exonérés.

Le conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires sont exonérés dans les deux cas.

Ce que le simulateur ne prend pas en compte

Le régime matrimonial et la liquidation de la communauté, la réserve héréditaire en présence de legs, les enfants non communs, la représentation, les frais de notaire, l'abattement de 20 % sur la résidence principale occupée par le conjoint ou un enfant, les contrats d'assurance-vie anciens (primes versées avant le 13 octobre 1998) et l'évolution du patrimoine dans le temps.

Sur quelles sources officielles reposent ces règles ?
Votre transmission

Transmettre davantage, en préparant tôt.

Donations, démembrement, assurance-vie, protection du conjoint : construisons ensemble, avec votre notaire, la stratégie de transmission adaptée à votre famille lors d'un rendez-vous découverte.

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